C'est une proposition de loi qu'aurait pu déposer Marion Maréchal Le Pen. Le 23 avril, Jean-Louis Masson, sénateur UMP de la Moselle, a déposé une proposition de loi au Journal Officiel visant à « proscrire aux salariés en contact avec la clientèle ou le public le port ostensible de signes religieux, communautaristes, politiques ou autres. »
BABY LOUPEn 2008, une salariée de la crèche Baby Loup avait été renvoyée parce qu’elle portait un voile pendant son service. La proposition de loi de M. Masson fait suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2013, concernant l’annulation du licenciement de l’employée. La cour avait estimé que « le principe de laïcité instauré par l’article 1er de la Constitution n’et pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public ».
SONDAGE Selon le sénateur mosellan, « certaines formes de prosélytisme peuvent créer des tensions entre les salariés d’une même entreprise ou nuire à l’entreprise dans ses rapports avec l’extérieur. ».
Toujours dans sa proposition de loi, M Masson renvoie à un sondage BVA pour Le Parisien paru en mars : « 86 % des personnes interrogées sont favorables à une loi interdisant le port visible de tout signe d’appartenance religieuse ou politique dans les lieux où l’on s’occupe d’enfants (écoles, crèches publiques ou privées) et que 83 % pensent qu’il faut aussi proscrire tout affichage dans les entreprises privées ».
Joint par StreetPress,Jean-Louis Masson s'est refusé à tous commentaires.
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